Un site du Le STIF avec Société du Grand Paris Région Ile de France Département Seine-Saint-Denis Conseil général du Val de Marne
Stif - Métro ligne 15 Est

Le Projet

Le prolongement de la Ligne 11 entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs, conduit par le STIF et la RATP, est issu du projet Ligne Orange présenté au public du 11 février au 30 mars 2013 lors d’une concertation menée par le STIF sous l’égide d’un garant nommé par la Commission nationale du débat public (CNDP)

Le 6 mars 2013, le Premier ministre a présenté les principes du Nouveau Grand Paris, proposant des modifications au projet de Ligne Orange. Il a demandé au STIF et à la RATP d’analyser la faisabilité ainsi que l’opportunité du prolongement de la Ligne 11 à Noisy-Champs en lieu et place de la branche Est de la Ligne Orange.

Le 11 décembre 2013, le Conseil du STIF a approuvé le bilan de la concertation du projet Ligne Orange et a décidé, sur la base des études menées, de poursuivre le projet dans les conditions suivantes :

  • le tracé entre Saint-Denis Pleyel et Champigny Centre devient le Métro ligne 15 Est, l’un des tronçons de la Ligne 15 du Nouveau Grand Paris ;
  • le tronçon entre Rosny-Bois-Perrier et Noisy-Champs (branche Est) est assuré par le prolongement de la Ligne 11.

 

Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante créée en 1995, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets d’aménagement ou d’équipement qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Suivant le décret n°2002-1275 relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du Débat Public, la saisine de la CNDP est obligatoire pour tout projet d’infrastructure dont le montant est estimé à plus de 300 millions d’euros. Une fois saisie, la CNDP décide de l’opportunité d’organiser un débat public ou non sur le projet. Dans le dernier cas, elle peut recommander au maître d’ouvrage de mener une concertation, avec ou sans garant nommé par elle. Plus d’information sur www.debatpublic.fr.

Accéder au Glossaire

Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

Accéder au Glossaire

Garant

Personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est d’apporter toutes les garanties de sincérité et de transparence dans l’information qui est mise à la disposition du public, tant dans les documents que lors des débats dans chaque commune. Le garant ne se prononce pas sur le fond du projet et n’est pas non plus l’organisateur de la concertation.

Accéder au Glossaire

Bilan de la concertation

Le bilan de concertation Ligne Orange a été établi par le STIF. Il rend compte le plus fidèlement possible des échanges qui ont lieu entre le maître d’ouvrage et le public lors de la concertation. C’est sur cette base notamment qu’ont été prises les décisions du Conseil du STIF et des partenaires sur les orientations et les suites à donner au projet. Le garant de la concertation rédige également un rapport sur la concertation dans lequel il donne un avis sur le bilan tiré par le STIF. Ce rapport est mis en ligne sur les sites Internet de la Commission nationale du débat public et du STIF.

Accéder au Glossaire

Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires sont ensuite menées et un projet plus précis est présenté à la population lors de l’enquête publique.

Accéder au Glossaire

Schéma de principe

Le schéma de principe est un document technique qui définit précisément la consistance d’une opération d’aménagement, analyse ses effets tant pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport collectif à retenir. A ce stade, les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP. Les études de schéma de principe constituent la pièce essentielle du dossier d’enquête publique.

Accéder au Glossaire

Retour haut de page
Menu