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Stif - Métro ligne 15 Est

Atouts et bénéfices

Les atouts par rapport au projet Ligne Orange

Les études menées courant 2013 ont montré que le prolongement de la Ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs, comparativement au projet de branche Est de la Ligne Orange, présente plusieurs avantages :

  • une liaison directe avec le cœur de Paris, alternative aux RER A et E 

Substituer la branche Est de la ligne Orange par un prolongement de la ligne 11 revient pour les usagers des territoires concernés à remplacer une branche d’une ligne de rocade (Ligne 15) par le prolongement d’une ligne radiale (Ligne 11), offrant une liaison directe vers le cœur de Paris.

Le prolongement de la Ligne 11 à Noisy-Champs constitue en outre une alternative aux RER A et E en direction de Paris pour les secteurs de Villemomble et Neuilly-sur-Marne, permettant d’assurer pleinement leur désenclavement.

  • une fréquence de desserte élevée 

Les études de trafic montrent qu’un prolongement de la ligne 11 à Noisy-Champs présente une attractivité équivalente à la Ligne Orange. Grâce à un intervalle de temps très court entre deux trains en heure de pointe (105 secondes), elle assure aux usagers un faible temps d’attente en station.

  • une simplification du fonctionnement de la future ligne 15 du Grand Paris Express 

Une reprise de la branche [Rosny-Bois-Perrier – Noisy-Champs] par la Ligne 11 rend possible une simplification de fonctionnement de la future Ligne 15 du Grand Paris Express et de la configuration de la station Rosny-Bois-Perrier.

Elle permet également des possibilités d’évolution du schéma d’exploitation de cette ligne lorsque l’ensemble du réseau sera mis en service.

  • une économie qui reste à confirmer dans les phases d’études à venir.

Des gains de temps importants

Noisy-Champs / Rosny-Bois-Perrier : 12 minutes environ

> Actuellement 33 minutes (RER A jusqu’à VDF puis RER E jusqu’à gare de RBP)

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Neuilly-Fauvettes> Rosny-Bois-Perrier : 6 min environ

> Actuellement 40 minutes environ aujourd’hui (bus 203, cité des bouleaux à Neuilly-sur -marne > avenue du Raincy à Villemomble puis bus 121 jusqu’à la gare de RBP)

Ou Neuilly-Fauvettes > Noisy-Champs : 6 min environ

> Actuellement 40 minutes environ aujourd’hui (bus 203 depuis le 2 rue d’Auvergne à Neuilly sur Marne jusqu’à la gare RER A de Neuilly-Plaisance > Noisy- Champs)

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Neuilly Hôpitaux> Villemomble : 5 minutes environ

> Actuellement 35 minutes environ  (bus 113 depuis Ville Evrard jusqu’à gare de Chelles-Gournay RER E puis RER E jusqu’à la gare Raincy-Villemomble)

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Neuilly Hôpitaux> Rosny-Bois-Perrier : 8 minutes environ

> Actuellement 35 minutes environ (bus 113 depuis Ville Evrard jusqu’au RER A Neuilly plaisance+ RER A jusqu’à Val de Fontenay+ RER E jusqu’à Rosny Bois Perrier)

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Commission nationale du débat public

La Commission nationale du débat public est une autorité administrative indépendante créée en 1995, chargée de veiller au respect de la participation du public au processus d’élaboration des grands projets d’aménagement ou d’équipement qui présentent de forts enjeux socio-économiques ou ont des impacts significatifs sur l’environnement ou l’aménagement du territoire. Suivant le décret n°2002-1275 relatif à l’organisation du débat public et à la Commission nationale du Débat Public, la saisine de la CNDP est obligatoire pour tout projet d’infrastructure dont le montant est estimé à plus de 300 millions d’euros. Une fois saisie, la CNDP décide de l’opportunité d’organiser un débat public ou non sur le projet. Dans le dernier cas, elle peut recommander au maître d’ouvrage de mener une concertation, avec ou sans garant nommé par elle. Plus d’information sur www.debatpublic.fr.

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Enquête publique

Dernière phase de consultation du public, l’enquête publique vise à présenter le projet et ses impacts sur l’environnement ainsi que les mesures qui seront prises pour en limiter les effets, tout en permettant au public d’exprimer à nouveau son opinion sur le projet. L’enquête est ouverte par un arrêté pris par le préfet, qui désigne un commissaire-enquêteur ou une commission d’enquête publique composée de plusieurs membres. A l’issue de l’enquête, un rapport est établi par le commissaire enquêteur, sur la base duquel il /elle formule un avis favorable ou défavorable, l’avis favorable pouvant, le cas échéant, être assorti de réserves et/ou de recommandations. C’est sur la base de cet avis que sera adoptée la déclaration d’utilité publique par le préfet.

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Bilan de la concertation

Le bilan de concertation Ligne Orange a été établi par le STIF. Il rend compte le plus fidèlement possible des échanges qui ont lieu entre le maître d’ouvrage et le public lors de la concertation. C’est sur cette base notamment qu’ont été prises les décisions du Conseil du STIF et des partenaires sur les orientations et les suites à donner au projet. Le garant de la concertation rédige également un rapport sur la concertation dans lequel il donne un avis sur le bilan tiré par le STIF. Ce rapport est mis en ligne sur les sites Internet de la Commission nationale du débat public et du STIF.

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Concertation

La concertation est un temps d’information et d’échanges avec le public en vue de présenter l’opportunité et les caractéristiques principales du projet. Encadrée par l’article L.300-2 du code de l’urbanisme ou par l’article R 121-2 du code de l’environnement selon le contexte du projet, elle a pour objectif de recueillir les remarques et avis de tous les acteurs du territoire sur les grands principes et les objectifs du projet. Cette étape est conclue par un bilan approuvé au Conseil du STIF, qui rend compte des échanges et des avis exprimés durant la phase de concertation avec le public. Des études complémentaires sont ensuite menées et un projet plus précis est présenté à la population lors de l’enquête publique.

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Garant

Personnalité indépendante nommée par la Commission nationale du débat public (CNDP), dont le rôle est d’apporter toutes les garanties de sincérité et de transparence dans l’information qui est mise à la disposition du public, tant dans les documents que lors des débats dans chaque commune. Le garant ne se prononce pas sur le fond du projet et n’est pas non plus l’organisateur de la concertation.

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Schéma de principe

Le schéma de principe est un document technique qui définit précisément la consistance d’une opération d’aménagement, analyse ses effets tant pour la collectivité que pour l’entreprise exploitante, et doit justifier le choix du mode de transport collectif à retenir. A ce stade, les études techniques présentées dans le dossier de schéma de principe sont plus détaillées que celles figurant dans le DOCP. Les études de schéma de principe constituent la pièce essentielle du dossier d’enquête publique.

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